Dernière mise à jour : 25 février 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
  • Pays désigne : France
  • Entreprise (appelée soit « l’Entreprise », « Nous », « Notre » dans cet Accord) désigne Cuisine Lille.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service désigne le Site Web.
  • Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions Générales qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé avec l’aide du Générateur de Conditions Générales.
  • Service de Médias Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
  • Site Web désigne Cuisine Lille, accessible depuis www.cuisinelille.com
  • Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Celles-ci sont les Conditions Générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui opère entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez également et acceptez que l’Entreprise ne pourra être responsable ou liable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance dans tout contenu, biens ou services disponibles sur ou à travers de tels sites ou services.

Nous vous déconseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez encourir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous par le biais du Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté par le biais du Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect, ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour blessure personnelle, perte de vie privée résultant de ou en relation avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si l’Entreprise ou tout fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue de son objectif essentiel.

Certaines États ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

A « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » Avertissement

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, pour son propre compte et pour le compte de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient explicites, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler du cours des transactions, du cours de l’exécution, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, l’Entreprise ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra des résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que des erreurs ou défauts peuvent ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun fournisseur de l’entreprise ne fait de représentation ou de garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés de ou au nom de l’Entreprise sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certains types de garanties ou limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, donc certaines ou l’ensemble des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Droit Applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui est soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur la liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition dans la mesure maximale possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront d’être en vigueur et de plein effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions ne doit pas affecter la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation constituer une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications de ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que de nouveaux termes prennent effet. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions prennent effet, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :